1. Généralités

Steffen GmbH livre selon les normes techniques habituelles. Les écarts non significatifs entre les marchandises livrées et les produits convenus, les écarts dus à des modifications lors de la production et / ou des améliorations demeurent possibles pour la société Steffen GmbH. De même, Steffen GmbH a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de retard ou d'impossibilité à livrer, Steffen GmbH ne peut être tenu comme responsable que si le client est en mesure de prouver une négligence grave ou même une faute volontaire. Une responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs ainsi que la force majeure est exclue. Les délais de livraison ne sont valables qu'avec un accord explicite pour une livraison à une date fixe.

2. Paiement

Les prix de nos produits sont disponibles sur notre site web sous la rubrique"Brochures". Tous les prix s’entendent départ entrepôt de D-32052 Herford. Le paiement intégral est effectué immédiatement ou par vivement au plus tard 10 jours avant l’enlèvement ou la livraison, contre des documents et / ou la marchandise. Les traites et les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement n’est réputé avoir eu lieu que si Steffen GmbH est en mesure de disposer de la valeur équivalente. Les éventuels honoraires, les remises, les frais d'encaissement, les intérêts de contrôle et les autres frais accessoires restent à la charge de l'acheteur. Pour la première livraison, un paiement anticipé ou un paiement intégral avant la livraison peut être demandé. En cas de retard de paiement de la part de l'acheteur, Steffen GmbH est habilitée à retenir d'autres livraisons, ainsi qu'en cas de détérioration de la situation financière du client après la conclusion du contrat ou encore en cas de fausses informations sur la solvabilité du client lors de la conclusion du contrat. Dans ce cas, Steffen GmbH est également en droit de mettre fin aux conditions de paiement accordées et d'exiger le règlement anticipé des factures en cours. En aucun cas le client ne peut prétendre à des demandes reconventionnelles ni exercer un droit de rétention sur le moyen de paiement, à moins que sa demande reconventionnelle ait été reconnue par Steffen GmbH ou légalement établie. Une compensation avec des créances cédées est exclue. Dans le cas des exportations s’appliquent les termes commerciaux(Incoterms)actuels de la "Chambre de commerce internationale" à Pa-ris. Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué à l'avance. Si un paiement a été accepté par crédit documentaire, la base juridique est des"Règles uniformes relatives aux encaissements (RUC)", pour les lettres de crédit s’appliquent les plus récentes "Règles et Usances Uniformes pourles lettres de crédit (RUU) ».

3. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Steffen GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Si le client est un commerçant, les marchandises restent la propriété de Steffen GmbH jusqu'à ce que touts les engagements de Steffen GmbH à l’ encontre du client soient réalisés et ceci jusqu'au règlement du solde. Le client a le droit de disposer de la marchandise dans le cadre d’une exploitation commerciale régulière. Les autres dispositions, notamment un nantissement, une remise en propriété à titre de garantie ou une remise par échange à des tiers, ne sont pas autorisés. Les saisies judiciaires effectuées par des tiers doivent être immédiate-ment signalées à Steffen GmbH. Le client et la Steffen GmbH conviennent que la transformation des marchandises livrées conformément au § 950 du code civil allemand crée un nouveau bien pour la Steffen GmbH. La réserve de propriété de Steffen GmbH s'étend au nouveau bien. Dans tous les cas dans lesquels SteffeGmbperd ses droits de propriété sur ces marchandises par la combinaison,le mélange ou la transformation des marchandises livrées, le client cède à l'avance ses droits de rémunération conformément au §951 du code civil allemand à Steffen GmbH. Les créances du client sur la revente de la marchandise à des tiers sont préalablement cédées à Steffen GmbH. Si les biens sont vendus par l’acheteur en même temps que d’autres objets, la cession de la créance relative au prix d’achat s’applique uniquement à la valeur des biens livrés par Steffen GmbH. Le client est autorisé de manière révocable à recouvrer la créance résultant de la revente. Sur demande, le client doit informer Steffen GmbH des débiteurs des créances cédées et divulguer la cession de la créance.

4. Garantie

Le bois extérieur visible est en bois à 3 couches collées de haute qualité et résistant aux intempéries, en épicéa. En conséquence, nous mini-misons les fissures, les trous et les dépôts de résine, qui sont naturellement présents dans le bois. Les petites bosses sur la surface ne sont pas des défauts mais sont en modération même souhaités. Le recouvrement du toit est constituée de planches bois Rauhspund de 21 mm, avec un côté visible raboté. Le côté invisible est brut. Les surfaces des planchers que nous fabriquons sont en planches de 21/28 mm avec assemblage tenon mortaise.

5. Chaque mise en peinture est unique.

Les couleurs sont toujours légèrement différentes et ne constituent pas un motif de réclamation. Les finitions peinture sont toujours créées dans notre technique « humide sur humide ». Steffen GmbH garantit dans les 12 mois suivant la livraison la marchandise pour tous les défauts de matériau et de fabrication, défauts qui pourraient invalider ou réduire considérablement l’aptitude de la marchandise à son usage et son exploitation normale. Les défauts résultant de l'usure de nos produits ne sont pas couverts, même si de tels défauts se produisent dans les 12 mois suivant la livraison. En outre, de tels défauts ne sont pas couverts, quand ils sont causés par une utilisation incorrecte, une installation ou une mise en service incorrecte, une modification non autorisée ou toute modification similaire, relevant de la responsabilité de l'acheteur. Les recours en garantie et les réclamations de toute nature doivent être formulées immédiatement. Les demandes de garantie à l'encontre de Steffen GmbH sont exclues si la réclamationest omise ou tardive. Les demandes de recours en garantie du client sont limitées au droit de réparation et / ou de remplacement, à la discrétion de Steffen GmbH. L'acheteur dispose d'un droit de modification ou de réduction uniquement en cas d'échec de la réparation et / ou du remplacement de la livraison par Steffen GmbH. Dans tous les cas, les demandes de dommages-intérêts nécessitent lap reuve d’une négligence grave ou de faute volontaire de la part de la société Steffen GmbH. Une responsabilité pour les dommages indirects et / ou consécutifs est toujours exclue. Si la Steffen GmbH avait échangé des marchandises et que la plainte de l'acheteur se révélait non fondée, l'acheteur était alors tenu de payer les marchandises échangées livrées à Steffen GmbH à la première de-mande. L'acheteur dispose d'un droit de modification ou de réduction sur le prix uniquement en cas d'échec de la réparation et / ou du remplacement de la pièce de Steffen GmbH. Les réclamations en dommages-intérêts dans chaque cas nécessitent une preuve de négligence grave ou d'intention de la part de la société Steffen GmbH. Une responsabilité pour les dommages distants et / ou consécutifs est toujours exclue. Si la Steffen GmbH aurait échangé des marchandises et que la réclamation de l'acheteur se révélait non fondée, l'acheteur est alors tenu de payer les marchandises échangées et livrées à Steffen GmbH à la première demande.

6. Autres obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage expressément à ne pas vendre directement ou indirectement des marchandises achetées à Steffen GmbH dans des zones de tension - la liste correspondante de la République fédérale d'Allemagne prévaudra. Nous ne proposons des prestations de montage que par l'intermédiaire de sous-traitants. Nous n'assumons de ce fait aucune garantie ni responsabilité pour les éventuelles erreurs d'assemblage et les dommages pouvant résulter d’un éventuel mauvais assemblage de nos maisons par ces tiers.

8. Dispositions finales

Pour les relations juridiques entre Steffen GmbH et ses clients, le droit allemand est exclusivement applicable, la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique-pas. Les modifications, ajouts, annulations totales ou partielles de ces dispositions nécessitent la forme écrite pour être valables. Ceci s'applique égale-ment à cette clause elle-même.Les conventions accessoires verbales, y com-pris ceux conclus avant la conclusion du contrat, sont sans effet. Dans la me-sure permise par la loi, le lieu d'exécution pour les obligations mutuelles dé-coulant du présent contrat et le lieu de juridiction pour tout litige découlant du présent contrat sont Herford pour les deux parties. Si certaines dispositions de ce contrat s’avéraient ou devenaient caduques, la validité du contrat n'en serait pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide doit être réinterprétée ou complétée de manière à atteindre le but économique recherché.